Politique de confidentialité

Identité : THERMIC COMFORT EUROPE, S.L., NIF B19772516

Adresse postale : C/ FRANCISCA CABELLO HOYOS, 9D. P.I. LOS POLVILLARES, 14900, LUCENA (CÓRDOBA), ESPAGNE

Téléphone : 950 689 518

Courriel : contac@thermic-comfort.com

• Gérer et répondre aux demandes d’information et aux sollicitations relatives aux produits et services.
• Assurer la gestion administrative des ventes : préparation des commandes, livraison, facturation, encaissements et communications afférentes.
• Traiter les retours, réclamations et litiges consécutifs à un achat.
• Établir, transmettre et assurer le suivi des devis demandés.
• Recevoir et instruire les formulaires de réclamation et plaintes.
• Permettre l’exercice des droits des personnes concernées, répondre aux demandes d’information et gérer les réclamations.

Les données demandées sont nécessaires à la fourniture des services mentionnés ci-dessus. À défaut de communication, ces finalités ne pourront être exécutées.

Les données ne seront pas utilisées à d’autres fins sans consentement exprès. Aucun profilage automatisé produisant des effets juridiques n’est mis en œuvre.

Durées de conservation

• Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle/commerciale, ainsi que pendant les délais légaux de conservation applicables.
• En cas de suppression ou de limitation, les données seront archivées et bloquées uniquement pour répondre à d’éventuelles obligations légales ou de preuve.
• Les données relatives aux devis sont conservées pendant 6 mois à compter de leur émission.

• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD et législation nationale) : conservation et émission de factures, obligations comptables et fiscales, et réponse aux demandes d’exercice de droits.
• Exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitements nécessaires à la conclusion et à l’exécution des contrats de vente.
• Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : établissement de devis et échanges liés à la conclusion d’un contrat.
• Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) : lorsque requis pour des traitements spécifiques (par ex. gestion de réclamations ou communications commerciales lorsque le consentement est demandé).
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sauvegarde des droits de l’entreprise et défense en cas de litige, dans le respect des droits et libertés des personnes.

Le cas échéant, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à contac@thermic-comfort.com. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements fondés sur le consentement avant son retrait.

• Autorités publiques, organismes officiels et forces de l’ordre lorsque la communication est exigée par la loi ou une décision judiciaire.
• Sous-traitants et prestataires intervenant pour le compte du responsable (cabinet comptable, conseils juridiques, prestataires logistiques, informatiques, etc.), liés par un contrat conforme à l’article 28 RGPD.

Transferts internationaux

Aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen n’est réalisé, sauf mention expresse contraire et mise en place de garanties appropriées conformément au RGPD.

• Droit d’accès aux données vous concernant.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition au traitement, y compris à des fins de prospection commerciale et au profilage.
• Droit à la portabilité des données lorsqu’il est applicable.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL), ou auprès de l’autorité de contrôle du pays concerné si vous résidez dans l’UE.

Pour exercer vos droits, adressez une demande à : contac@thermic-comfort.com ou par courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Une preuve d’identité pourra être demandée pour protéger vos données.

En cas de représentation, présenter un document justifiant de la qualité de représentant (mandat, procuration, etc.).

• La confidentialité et le secret professionnel relatifs aux données traitées sont garantis conformément aux obligations légales.
• Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données.
• Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente, et sont tenues à jour autant que nécessaire au regard des finalités poursuivies.
• Il appartient aux personnes concernées d’informer le responsable de toute modification de leurs données afin d’en garantir l’exactitude.
• La présente politique peut être modifiée. Toute mise à jour significative sera portée à la connaissance des personnes concernées conformément aux exigences légales.
• Si vous communiquez des données de tiers, veillez à avoir obtenu leur information et, si nécessaire, leur consentement ; vous assumez la responsabilité de cette transmission.